Le regroupement patronal a pour fondement originel, le syndicalisme. C'est le 21 mars 1884 que la loi relative à la création des syndicats professionnels fut votée. Le droit est aujourd'hui partout, il a envahi toute la vie de l'entreprise, de telle sorte que le chef d'entreprise, ne peut plus faire face seul, à la prolifération des exigences juridiques, administratives, fiscales, comptables, sociales et droit du travail.

Dans un contexte de concurrence accrue, l'entreprise artisanale, commerciale ou la T-PME a plus que jamais besoin de rompre l'isolement et de trouver des appuis. Les Organisations Professionnelles répondent à ces attentes. Représenter, promouvoir et défendre les intérêts des entreprises, tout en favorisant leur prospérité. Lieux d'échange et de dialogue, elles se mettent au service de chaque adhérent tout en véhiculant des valeurs d'entraide et de solidarité au bénéfice de tous. L'Organisation Professionnelle surveille l'évolution des textes législatifs et réglementaires, afin de pouvoir défendre les intérêts et l'identité de la profession, promouvoir les métiers et participer à leur valorisation.

Outre ces axes prépondérants, l'Organisation Professionnelle est investie d'une mission d'information et de service auprès de ses entreprises adhérentes. Elle se tient à la disposition de ses adhérents pour répondre à leurs questions dans les domaines juridiques, sociaux et fiscaux, pour les défendre le cas échéant.

L'UPE :
Fiscal, social, code du travail, tribunaux de commerce.
Une force à vos côtés !
L'UPE a une double fonction, la défense des revendications et la transformation économique et sociale, pour permettre l'élévation du niveau de vie du plus grand nombre. Il défend les revendications spécifiques de chacun tout en cherchant à dépasser la vision sectorielle pour spécifier les préoccupations des entrepreneurs. Son action est axée sur l'information, la représentation et la défense du commerce de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises dans les domaines, économiques, juridiques, fiscaux, sociaux et droit du travail.

Chaque année de nombreux employeurs sont assignés devant les Prud'hommes, les plus pénalisés font partie des 92% d'entreprises Françaises de 1 à 20 salariés et couramment désemparés face à des décisions incompréhensibles et souvent injustes.

Les employeurs des petites et moyennes entreprises se considèrent mal représentés dans leurs droits qui les enferme dans les mêmes dispositions légales que les "très gros employeurs".

Et mal défendus par des représentants du MEDEF et leurs associés du grand patronat, qui sont en général des délégués salariés mandatés, à double casquette, bénéficiant d'une délégation particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés à des juges employeurs.

Que vous soyez dirigeants d'entreprises individuelles ou de société, vous représentez la grande majorité des emplois dans notre pays.

Vous êtes donc les mieux placés pour faire comprendre qu'il faut assouplir les dispositifs sur le temps de travail, donner plus de souplesse et dépoussiérer un code qui n'est pas adapté à la réalité économique des petites entreprises.

Pour être représenté au coeur de la justice et défendre nos intérêts à la fois comme acteur économique et employeur. Ne laissons pas le grand patronat s'emparer des valeurs qui sont les nôtre et nous juger.

Ce serait nous priver d'une arme décisive, le jour où notre entreprise sera assignée devant les prud'hommes.

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La situation dans les entreprises s'est dégradée depuis ces dernières années. On constate une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle. Tout employeur court, un jour, le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil de prud'hommes.

Aux prud'hommes les jugements sont rarement en faveur des employeurs avec à la clef souvent de lourdes sanctions et condamnations pécuniaires.

Il faut garder à l'esprit que les jugements sont exécutoires de droit nonobstant appel pour les décisions qui concernent la rémunération, dans la limite de neuf mois de salaire. L'exécution pour les dommages et intérêts peut être également demandée, ainsi que l'exécution provisoire.

Si l'appel permet de gagner du temps mais pas obligatoirement de l'argent. La loi oblige les entreprises à provisionner un compte en fonction des risques encourus lors des litiges, notamment ceux portés aux prud'hommes.

Les procès pouvant durer jusqu'à plusieurs années, ces provisions pour risques peuvent amputer les résultats d'une entreprise, notamment d'une petite entreprise ou d'une PME, d'une somme non négligeable.

Pour répondre à une action prud'homale engagée par un salarié, la première règle est de ne jamais être seul: c'est l'élément essentiel !

Pour obtenir gain de cause devant le conseil de prud'hommes, il faut constituer un dossier le plus complet possible. Si la procédure prud'homale est fondée sur l'oral, le dossier écrit est très important.

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, s'il le souhaite, le chef d'entreprise peut faire appel à des délégués permanents ou non permanents des organisations patronales.(Art R 1453-2 du Code du Travail) Il n'est pas non plus nécessaire que l'employeur assisté ou représenté soit membre de la même organisation que le délégué, et aucune limite territoriale n'est fixée par l'article R 1453-2 du Code du Travail (Cass Soc 16-11-95 bull V n°301) l'application de l'article R 1453-2 du code du travail est impérative et n'a pas à être motivée.